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Informations sur l'éditeur
Informations relatives à l'éditeur du présent site, publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
01Éditeur du site
Le présent site est édité par la société SYNVERIQ, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français.
| Dénomination sociale | SYNVERIQ |
|---|---|
| Forme juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 50 € |
| Siège social | 21 rue Carpeaux, Appartement 7, 75018 Paris, France |
| Registre du commerce | RCS Paris 107 517 864 |
| SIREN / SIRET | 107 517 864 / 107 517 864 00016 |
| Code APE / NAF | 6201Z — Programmation informatique |
| Site web | https://synveriq.agency |
| Courriel | contact@synveriq.agency |
02Directeur de la publication
Directeur de la publication au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN : Viktorija Smolina, Présidente de SYNVERIQ.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le présent site.
03Régime de TVA
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter après confirmation.
Lorsque la société bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Si la société devient redevable de la TVA, son numéro de TVA intracommunautaire sera publié sur cette page et figurera sur les factures émises à compter de cette date.
04Hébergeur
Le présent site est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
namecheap.com
L'hébergeur fournit une prestation d'infrastructure technique et n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu du présent site.
05Activité
SYNVERIQ exerce une activité de programmation informatique (code APE 6201Z — Programmation informatique) : conception, développement, intégration, modernisation et maintenance de logiciels sur mesure et d'applications web à destination d'une clientèle professionnelle.
La société n'est soumise à aucun régime d'autorisation propre aux professions réglementées et ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, financier ou en investissement.
06Propriété intellectuelle
La structure, la mise en page, les textes, les graphismes, les schémas, le code source et l'identité visuelle du présent site sont la propriété de SYNVERIQ ou sont exploités sous licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.
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Les descriptions de projets publiées sur ce site sont anonymisées et illustratives. Elles ne reproduisent aucune interface client, aucune donnée client et aucun élément confidentiel appartenant à un tiers.
07Marques de tiers
Les marques, noms de produits et noms de services mentionnés sur le présent site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune approbation, aucun partenariat, aucune certification ni aucune affiliation, sauf mention expresse.
08Liens hypertextes
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09Exactitude des informations
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11Signalement de contenu
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12Droit applicable
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