Politique de cookies
Cookies et traceurs
Utilisation des cookies et technologies similaires sur le présent site, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.
01Synthèse
Les sections suivantes exposent le cadre juridique applicable, ce qui est ou non déposé sur votre terminal, et ce qui changerait si des technologies non essentielles étaient mises en place.
02Cadre juridique
En France, l'utilisation de cookies et de traceurs est régie par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui transpose la directive « vie privée et communications électroniques » (2002/58/CE modifiée), lu en combinaison avec le RGPD.
L'article 82 impose que toute action tendant à accéder à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur, ou à y inscrire des informations, soit précédée d'une information claire et complète sur ses finalités et sur les moyens de s'y opposer, ainsi que du consentement de l'utilisateur. Deux exceptions sont prévues : les opérations ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, et celles strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur.
La CNIL a précisé les conditions pratiques d'un consentement valable dans ses lignes directrices (délibération n° 2020-091) et sa recommandation (délibération n° 2020-092), notamment le fait que refuser doit être aussi simple qu'accepter et que la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
03Qu'est-ce qu'un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par un site web. Les technologies similaires comprennent le stockage local, le stockage de session, les pixels, les balises et les kits de développement logiciel. Dans la présente politique, le terme « cookies » les recouvre toutes.
Les cookies sont généralement classés en : strictement nécessaires ; de préférence ; de mesure d'audience ; et publicitaires ou de prospection. Toutes les catégories autres que les cookies strictement nécessaires requièrent un consentement préalable.
04Cookies utilisés sur ce site
| Catégorie | Utilisation | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Aucun actuellement déposé | Exemptés (art. 82, al. 3) |
| Préférence | Aucun | Requis — sans objet |
| Mesure d'audience | Aucun | Requis — sans objet |
| Publicité / prospection | Aucun | Requis — sans objet |
Le présent site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie propre, n'intègre aucun script publicitaire ou de mesure d'audience tiers et ne charge aucun pixel de suivi externe. Les polices et feuilles de style sont servies depuis le domaine du site et non depuis un réseau de diffusion de contenu tiers : le chargement d'une page ne génère donc aucune requête vers un tiers susceptible d'opérer un suivi.
05Stockage navigateur
Les scripts d'interface n'écrivent rien dans localStorage ni dans sessionStorage et ne conservent sur votre terminal aucun identifiant ni aucune préférence d'une visite à l'autre. Les états utilisés par l'interface — par exemple l'ouverture du menu mobile — n'existent qu'en mémoire pendant l'affichage de la page et disparaissent à sa fermeture.
06Journaux serveur
Indépendamment des cookies, le serveur web de l'hébergeur enregistre automatiquement des données techniques standard relatives aux requêtes (adresse IP, horodatage, ressource demandée, agent utilisateur). Cette opération n'implique ni inscription ni lecture d'informations dans votre équipement terminal et n'entre donc pas dans le champ de l'article 82, mais elle peut porter sur des données à caractère personnel, traitées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
07Absence de bandeau
Un mécanisme de recueil du consentement n'est requis que si des cookies ou traceurs non exemptés sont utilisés. Afficher un bandeau alors qu'aucun traceur soumis à consentement n'est déposé serait trompeur et n'améliorerait pas la transparence.
En cas d'évolution, un mécanisme de consentement conforme sera mis en place préalablement à toute activation d'une technologie non essentielle.
08En cas d'introduction de traceurs
Si une mesure d'audience, un contenu tiers embarqué ou toute autre technologie non essentielle était mis en place, SYNVERIQ :
- publierait dans la présente politique un inventaire actualisé identifiant chaque traceur, sa finalité, son émetteur et sa durée de vie ;
- recueillerait le consentement préalable au moyen d'un dispositif permettant d'accepter et de refuser avec une facilité équivalente, excluant les cases pré-cochées, la poursuite de la navigation ne valant ni consentement ni refus ;
- permettrait de retirer son consentement aussi simplement qu'il a été donné ;
- empêcherait le chargement des technologies non essentielles avant l'obtention du consentement ;
- conserverait la preuve du consentement afin d'être en mesure de la démontrer (art. 7.1 du RGPD).
09Gérer les cookies depuis votre navigateur
Indépendamment du présent site, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies et consulter ce qui est stocké pour un site donné. Le blocage de tous les cookies peut affecter le fonctionnement d'autres sites ; il n'affectera pas celui-ci, aucun cookie n'y étant utilisé.
Chaque navigateur publie ses propres instructions, généralement sous des intitulés tels que « effacer les données de navigation » ou « paramètres de confidentialité et de sécurité ».
10Modifications et contact
La présente politique est revue à chaque évolution de la configuration technique du site. La version et la date figurant en haut de page indiquent la version en vigueur.
Toute question peut être adressée à contact@synveriq.agency.